1 – Protection des données

BOUSSA OUKHTYS TAHARA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

2– Archivage preuve

BOUSSA OUKHTYS TAHARA  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de BOUSSA OUKHTYS TAHARA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

3- Droit d'opposition, de retrait et d'accès 

BOUSSA OUKHTYS TAHARA s'engage à vous offrir la possibilité d'un droit de retrait, d'opposition et d'accès à vos informations personnelles. 

Pour ce faire contactez BOUSSA OUKHTYS TAHARA par mail sur contact@boussaoukhtystahara.com

Courrier BOUSSA OUKHTYS TAHARA 14rue Victor Hugo  25700 VALENTIGNEY.

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